Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant au site https://niceshoots.com et en l’utilisant, ainsi que les formes de médias, canaux médiatiques, sites mobiles ou applications mobiles qui lui sont liés (collectivement, le « Site »), vous concluez un accord juridiquement contraignant avec Niceshoots Technologies, Inc. (« Société », « nous » ou « notre »), que vous agissiez à titre individuel ou pour le compte d’une entité (« vous »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter des parties des présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Lorsque des modifications sont apportées, elles sont publiées sur cette page et la date de révision est mise à jour en haut. Ces modifications prennent effet dès leur publication. Veuillez consulter cette page avant chaque utilisation des Services afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des Conditions d’utilisation mises à jour, vous serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Les informations du Site ne sont pas destinées à être utilisées là où cela serait illégal ou exigerait un enregistrement. L’accès au Site depuis de telles régions relève de votre propre responsabilité et vous devez respecter les lois locales.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu du service, logiciels et marques : nous revendiquons le droit d’auteur sur le Site, l’Application, le Service ainsi que sur leur conception, leur expression et leur codage, et nous nous réservons par les présentes l’ensemble de nos droits. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Le nom et les logos Niceshoots sont collectivement désignés comme les « Marques Niceshoots » et constituent des marques de commerce et de service appartenant à Niceshoots. Les autres noms et logos de produits et services affichés via le Service peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs et peuvent ne pas être affiliés à Niceshoots ni le soutenir. Les présentes Conditions d’utilisation et le Service n’accordent aucune licence ni aucun droit d’utiliser les Marques Niceshoots sans notre consentement écrit préalable. Toute valeur commerciale générée par l’utilisation des Marques Niceshoots nous bénéficiera exclusivement.

Contenus de tiers : Niceshoots n’est pas responsable des contenus ou documents de tiers, y compris des contenus utilisateurs. Cela inclut les erreurs, omissions ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tels contenus. Bien que Niceshoots ne procède pas à un contrôle préalable des contenus, elle se réserve le droit de retirer tout contenu à sa seule discrétion s’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou est jugé inapproprié. Il vous appartient d’évaluer et d’assumer l’ensemble des risques liés à l’utilisation de tout contenu, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité et son utilité.

Comptes utilisateurs

Déclarations de l’utilisateur : vous déclarez et garantissez que vous assurerez et maintiendrez l’exactitude des informations d’inscription et des autres renseignements que vous nous communiquez. Vous confirmez disposer de la capacité juridique pour accepter et respecter les présentes Conditions d’utilisation. Vous affirmez ne pas être mineur dans votre juridiction de résidence. Vous vous engagez en outre à ne pas accéder au Site par des moyens automatisés ou non humains, tels que des robots, des scripts ou toute autre méthode. Vous garantissez également ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées. Enfin, vous assurez que votre utilisation du Site ne violera aucune loi ni aucun règlement local, régional, national ou international applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous sommes en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou d’une partie de celui-ci).

Inscription : lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Comme vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe, vous devez le garder confidentiel. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à vos ordinateurs et appareils mobiles, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier les noms d’utilisateur jugés inappropriés ou contenant des éléments obscènes ou répréhensibles.

Résiliation et cessation

Résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. La résiliation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si nos services ne vous donnent pas satisfaction, écrivez-nous à contact.niceshoots@gmail.com

Cessation : vous acceptez que nous nous réservions le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie du site ou de le suspendre, avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une violation des présentes Conditions d’utilisation. Si nous suspectons une activité frauduleuse, abusive ou illégale, un tel comportement pourra constituer un motif suffisant pour mettre fin à notre relation avec vous et pourra être signalé aux autorités compétentes.

Dès la cessation ou la suspension de votre compte, quels qu’en soient les motifs, votre droit d’utiliser les services proposés sur ce site prendra immédiatement fin. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions désactiver ou supprimer sans délai votre compte ainsi que l’ensemble des informations et fichiers associés, et/ou empêcher tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site lui-même. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de réclamations ou de dommages résultant de la cessation ou de la suspension de votre compte, ou de toute autre mesure prise dans ce cadre.

Activités interdites

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

Tenter de téléverser ou de transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible. Cette interdiction inclut, sans s’y limiter, l’usage excessif de majuscules et le spam (publication répétée de textes identiques). Sont également visées les actions qui perturbent ou entravent l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par quiconque, ou qui modifient, altèrent, perturbent ou entravent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.

Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’autrui.

Adopter des comportements ou publier des contenus menaçants, abusifs, harcelants, délictueux, excessivement violents, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, attentatoires à la vie privée d’autrui, haineux, offensants sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensibles.

Recourir à toute utilisation automatisée du système, par exemple des scripts d’envoi de commentaires ou de messages, ou des outils d’exploration de données, robots ou dispositifs similaires de collecte et d’extraction de données.

Collecter ou récolter des adresses e-mail ou d’autres coordonnées d’utilisateurs du Service, par voie électronique ou autre, en vue d’envoyer des courriels ou d’autres communications non sollicités.

Tromper, escroquer ou induire en erreur notre société et les autres utilisateurs, en particulier dans le but d’obtenir des informations sensibles de compte telles que des mots de passe.

Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

Favoriser ou promouvoir une activité ou une entreprise criminelle, ou fournir des instructions sur des activités illégales ; ou obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition via le Service.

Licence de l’application mobile

Octroi de licence : la licence qui vous est accordée pour notre application mobile se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un appareil fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service du Distributeur d’applications concerné.

Responsabilité de la maintenance et de l’assistance : nous sommes responsables de la fourniture des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’application mobile, tels que précisés dans les conditions de la présente licence figurant dans les présentes Conditions d’utilisation ou tels qu’exigés par la loi applicable. Vous reconnaissez que chaque Distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application mobile.

Garantie : si l’application mobile ne devait pas être conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’applications concerné, lequel pourra, conformément à ses conditions et politiques, rembourser le prix d’achat éventuellement payé pour l’application mobile. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application mobile.

Vos déclarations : vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

Respect des conditions de tiers : vous devez respecter les conditions applicables des tiers lors de l’utilisation de l’application mobile, par exemple en ne violant pas votre contrat de données mobiles si vous utilisez une application VoIP.

Droits des Distributeurs d’applications : vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des conditions de la présente licence d’application mobile figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, et que chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer à votre encontre les conditions de la présente licence en qualité de tiers bénéficiaire.

Réseaux sociaux

Vous pouvez activer les Services ou vous y connecter via des services en ligne tiers tels que Facebook ou Google. Ce faisant, vous confirmez être autorisé à fournir vos identifiants de Compte tiers et à nous accorder l’accès à votre compte, sans enfreindre de conditions ni engendrer de frais auprès du fournisseur tiers.

En nous accordant cet accès, vous acceptez que nous puissions : accéder aux contenus présents dans votre Compte tiers, les stocker et les rendre disponibles sur le Site. Recevoir des informations complémentaires de votre Compte tiers, telles qu’indiquées lorsque vous liez vos comptes.

Les paramètres de confidentialité de vos Comptes tiers déterminent les données personnelles disponibles sur le Site. Si un Compte tiers devient indisponible ou si notre accès y est interrompu, les contenus associés peuvent ne plus être accessibles sur le Site.

Vous pouvez désactiver à tout moment la connexion entre le Site et vos Comptes tiers. Votre relation avec les fournisseurs tiers est régie exclusivement par vos accords avec eux. Nous ne vérifions ni l’exactitude ni la légalité des Contenus de réseaux sociaux et n’en sommes pas responsables.

Nous pouvons accéder à votre carnet d’adresses e-mail et à votre liste de contacts afin d’identifier les contacts inscrits sur le Site et de vous en informer. Vous pouvez désactiver cette connexion en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Nous nous efforcerons de supprimer toute information obtenue depuis votre Compte tiers, à l’exception de votre nom d’utilisateur et de votre photo de profil associés à votre compte.

Soumissions, commentaires et retours

Vous acceptez que toutes les questions, tous les commentaires, suggestions, idées, concepts, techniques, données, documents ou informations (les « Retours ») que vous nous transmettez ne soient pas considérés comme confidentiels. Nous n’avons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard des Retours. Nous serons libres de reproduire, exécuter, utiliser, divulguer, exposer, afficher, transformer, créer des œuvres dérivées et/ou distribuer tout Retour sans limitation. En outre, nous serons libres d’utiliser toute idée, tout concept, savoir-faire, toute donnée ou technique contenus dans un Retour à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant ces idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques.

Sites et contenus de tiers

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites (« Sites tiers ») et des contenus provenant de tiers (« Contenus tiers »). Nous ne les surveillons ni ne les vérifions quant à leur exactitude ou leur pertinence, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles via le Site ni des Contenus tiers publiés sur le Site ou disponibles par son intermédiaire. La présence de liens vers des Sites ou Contenus tiers, ou leur disponibilité, n’implique aucune approbation ni recommandation de notre part. Si vous accédez à des Sites ou Contenus tiers ou les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et nos Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus. Il vous appartient d’examiner les conditions et politiques de tout site tiers que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des achats effectués via des Sites tiers, qui relèvent exclusivement de vous et du tiers concerné. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des préjudices ou pertes résultant de votre utilisation de Sites ou Contenus tiers.

Politique de confidentialité

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles telles qu’elles y sont décrites.

Atteintes au droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints de quelque autre manière, veuillez nous en informer immédiatement à contact.niceshoots@gmail.com.

Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer toute partie du Site ou de son contenu, à notre discrétion et sans préavis. Cela inclut le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment et sans préavis tout service fourni via le Site. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences ou dommages pouvant résulter de telles modifications, suspensions ou interruptions.

La disponibilité du Site ne peut être garantie à tout moment. Des problèmes techniques, des opérations de maintenance ou d’autres interruptions peuvent rendre le Site temporairement indisponible. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements, des mises à jour ou des modifications au Site à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou désagréments que vous pourriez subir du fait de l’indisponibilité du Site. Les présentes Conditions d’utilisation ne nous obligent ni à maintenir et à assister le Site, ni à fournir des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions.

Règlement des litiges

Négociations informelles : afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d’utilisation (chacun un « Litige » et collectivement les « Litiges ») introduit par vous ou par nous (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager un arbitrage. Ces négociations informelles débutent par une notification écrite d’une Partie à l’autre.

Arbitrage exécutoire : si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, le Litige (à l’exception de ceux expressément exclus ci-dessous) sera résolu de manière définitive et exclusive par un arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D’UN PROCÈS DEVANT JURY. L’arbitrage sera engagé et conduit conformément aux Commercial Arbitration Rules de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes de l’AAA (« Règles Consommateurs de l’AAA »), toutes deux disponibles sur le site de l’AAA, www.adr.org. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles Consommateurs de l’AAA et, le cas échéant, limités par celles-ci. Si l’arbitre estime ces coûts excessifs, nous prendrons en charge l’ensemble des frais et dépenses d’arbitrage. L’arbitrage peut se dérouler en personne, sur pièces, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite, sans être tenu d’en exposer les motifs sauf demande de l’une des Parties. L’arbitre doit appliquer le droit en vigueur, et toute sentence pourra être contestée s’il ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles applicables de l’AAA ou de la loi applicable, l’arbitrage se déroulera à Collin, Texas. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent saisir les tribunaux pour contraindre à l’arbitrage, suspendre une procédure dans l’attente de l’arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou faire homologuer la sentence rendue par l’arbitre.

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant les tribunaux plutôt qu’en arbitrage, il devra être engagé ou poursuivi devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés à Collin, Texas ; les Parties consentent par les présentes à cette compétence et renoncent à toute exception d’incompétence personnelle et de forum non conveniens relative au lieu et à la compétence de ces tribunaux étatiques et fédéraux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation.

En aucun cas un Litige introduit par l’une des Parties et lié de quelque manière que ce soit au Site ne pourra être engagé plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur. Si cette clause était jugée illégale ou inapplicable, aucune Partie ne choisira l’arbitrage pour un Litige relevant de la portion de cette clause jugée illégale ou inapplicable ; un tel Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions indiquées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions : les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties prises individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni aucune faculté de soumettre un Litige à l’arbitrage sur une base de recours collectif ou de recourir à des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune faculté d’introduire un Litige à titre prétendument représentatif pour le compte du public en général ou d’autres personnes.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage : les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage exécutoire : (a) les Litiges visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) les Litiges liés à ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette clause était jugée illégale ou inapplicable, aucune Partie ne choisira l’arbitrage pour un Litige relevant de la portion de cette clause jugée illégale ou inapplicable ; un tel Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les juridictions indiquées ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Règlement des litiges

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et l’intégrité de tous les contenus proposés sur notre Site. Des erreurs peuvent toutefois survenir. Si vous constatez des inexactitudes ou des divergences, veuillez nous contacter immédiatement à contact.niceshoots@gmail.com.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour ou de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Clause de non-responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation du service se fasse à vos seuls risques. Niceshoots décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Niceshoots ne garantit pas que (i) le service répondra à vos exigences, (ii) le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, (iii) les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables, ou (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous via le service répondra à vos attentes.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Niceshoots ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense ou tous honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre mauvaise utilisation du service, à une violation des présentes conditions, ou à l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Les présentes Conditions d’utilisation ne seront pas interprétées à notre détriment en notre qualité de rédacteur. Vous renoncez à toute exception fondée sur la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et sur l’absence de signatures manuscrites des parties pour les conclure.

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